Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine – AVAP
Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée.
Afin de la préserver et la mettre en valeur, la création d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) devenue Site patrimonial remarquable (SPR) a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022.
Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi, vendredi 8h-12h
En téléchargement :
Travaux concernés par les règles et les recommandations de l’AVAP valant SPR
Qu’est-ce que l’AVAP
L’AVAP est un outil réglementaire complet, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques, ou archéologiques d’un territoire et intégrant les problématiques énergétiques.
Véritable élément du développement urbain, l’AVAP est, non seulement un outil de gestion et de promotion du patrimoine, mais aussi et surtout un moyen de valoriser les différents quartiers de Draguignan à travers leurs richesses patrimoniales et architecturales (bâti, végétal, etc.) dans le respect du développement durable.
Il ne s’agit pas de figer notre Ville mais d’asseoir son identité, son attractivité et d’accompagner son évolution.
Selon la loi du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine l’AVAP de Draguignan est devenue automatiquement et de plein droit un Site Patrimonial Remarquable (SPR) tout en conservant les mêmes documents constitutifs.
La Commission locale de suivi de l’AVAP, est la Commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR).
Travaux concernés par l’AVAP
L’AVAP est annexée au Plan local d’urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique et s’applique conjointement au PLU.
Toute intervention dans le périmètre de l’AVAP est soumise à une demande d’autorisation d’urbanisme à déposer au service urbanisme de la mairie de Draguignan.
L’accord de l’architecte des Bâtiments de France est obligatoire quel que soit le régime d’autorisation de travaux pour les :
- travaux de démolition, de construction ou de modification de l’aspect d’un bâtiment,
- interventions sur les espaces extérieurs et les espaces publics.
Sites patrimoniaux remarquables
Draguignan est adhérente à l’association Sites & Cités remarquables de France regroupant les villes et ensembles de communes porteurs d’un secteur protégé aujourd’hui « Sites patrimoniaux remarquables » et les villes et pays signataires de la convention « Ville et Pays d’art et d’histoire ».
