Draguignan possède une identité architecturale et patrimoniale spécifique à laquelle la municipalité est très attachée.
C’est pour la préserver et la mettre en valeur que la Ville élabore une AVAP.
L’AVAP est un outil réglementaire complet, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques, ou archéologiques d’un territoire et intégrant les problématiques énergétiques.
Véritable élément du développement urbain, l’AVAP est, non seulement un outil de gestion et de promotion du patrimoine, mais aussi et surtout un moyen de valoriser les différents quartiers de Draguignan à travers leurs richesses patrimoniales et architecturales (bâti, végétal, etc.) dans le respect du développement durable.
Il ne s’agit pas de figer notre Ville mais d’asseoir son identité, son attractivité et d’accompagner son évolution.
ÉLABORATION ET CONTENU DE L’AVAP
L’élaboration de l’AVAP est conduite sous l’autorité du Maire avec l’assistance de l’architecte des Bâtiments de France et du bureau d’études SKALA.
L’AVAP s’appuie sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental du territoire avant de formaliser une réglementation spécifique pour certains secteurs afin d’en garantir la qualité architecturale et paysagère.
Une enquête publique viendra conclure cette procédure.
La commission locale de l’AVAP ou CLAVAP
Une commission, instance consultative, est constituée afin d’assurer le suivi de la conception et de la mise en oeuvre de l’AVAP. Elle est composée d’élus et de personnes qualifiées représentant les milieux professionnels et culturels.
Après adoption de l’AVAP, la commission aura notamment une mission de suivi de l’application l’AVAP dont elle pourra proposer la révision ou la modification.
* CRPA : Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture. La CRPA émet son avis sur le dossier de l'AVAP.
** Le projet d’AVAP fait l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées.
Les effets réglementaires de l’AVAP
L’AVAP est opposable aux tiers et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est obligatoire quel que soit le régime d'autorisation de travaux.
L’AVAP sera annexée au Plan Local d’Urbanisme en tant que servitude d’utilité publique et s’appliquera conjointement au PLU.
La publicité et les pré-enseignes sont interdites de droit dans l’AVAP. Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d’un règlement local de publicité.
LES PERIMETRES DE L’AVAP
L’AVAP est composée de 3 secteurs avec pour enjeu principal de préserver le rôle et les fonctions du centre historique et de protéger son écrin paysage r:
- Secteur 1: LE CENTRE HISTORIQUE où le maintien de la lecture historique de la ville demande une préservation architecturale et urbaine.
- Secteur 2: LE SEUIL couvrant les axes historiques conduisant au centre ancien et composé d’un tissu divers plus ou moins dense, où seront préservées les co-visibilités avec le centre historique. Il évoque la croissance urbaine avec la ville moderne et la transition vers la «campagne» dracénoise.
- Secteur 3: L’ECRIN PAYSAGER qui prend en compte l’arrière-plan paysager du centre-ville, le cours d’eau et les canaux traversants le territoire.
En téléchargement
LA CONCERTATION
Conformément aux dispositions légales, la concertation doit avoir lieu durant toute la durée de l’élaboration de l’AVAP depuis la mise à l’étude jusqu’à l’arrêt du projet.
En mars 2016, une exposition publique a présenté le diagnostic de l’AVAP. Elle a été suivie d’une réunion publique en avril 2016.
Une ballade urbaine a été proposée à la population le 17 juin 2019 afin de découvrir le centre ancien au fil des rues et recueillir les attentes de la population sur la mise en valeur de notre patrimoine.
Une réunion publique de présentation et d’échanges sur le cadre réglementaire de préservation du patrimoine bâti et des paysages de la Ville aura lieu le 10 juillet 2019.
De plus, le service urbanisme de la ville assure une permanence régulière, afin de répondre aux questions et de recueillir les remarques dans un registre dédié.
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Délibération prescrivant l’élaboration de l’AVAP et constituant la commission locale
Diagnostic
Panneaux d'exposition
Rapport de présentation
