Autorisations d’urbanisme
Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme… Quels que soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande préalable d’autorisation d’urbanisme.
En complément des arrêtés préfectoraux, la ville a fait le choix d’interdire la construction des piscines de plus de 30 m3, les forages ainsi que les habitations alimentées en eau potable par des forages, et ce, jusqu’à la fin de l’arrêté de sécheresse renforcée. Ces mesures s’inscrivent dans la même logique que les décisions préfectorales et pourraient s’étendre à d’autres communes de la Dracénie.
Cette démarche peut être réalisée :
- 100% en ligne via un guichet unique
- Par courrier postal : service urbanisme, mairie de Draguignan, centre Joseph Collomp, place Cassin, 83 300 Draguignan
- En rendez-vous physique : au service urbanisme
Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi et vendredi 8h-12h
Préparer sa demande
S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme
Puis-je agrandir ma maison ? Quels matériaux utiliser ? Ai-je le droit d’abattre un arbre ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Ma parcelle est-elle en zone inondable ?
Dès le début d’un projet, pensez à consulter le service urbanisme de la ville de Draguignan. Les agents vous renseigneront sur la réglementation, les procédures et démarches.
- Les demandes d’autorisation et leur Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319,
- La notice explicative des Cerfa (vous y trouverez toutes les explications sur quelle demande déposer mais aussi ce qui doit apparaitre sur les plans) : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703,
- Le cadastre : Les références cadastrales des parcelles et éditer un plan de la parcelle (attention utiliser une échelle exploitable 1/100, 1/150, ou 1/200…) : https://www.cadastre.gouv.fr/.
Déposer sa demande en ligne
Accéder au guichet unique : https://ads.dracenie.com/portailccs
Vous rencontrez des difficultés ?
- Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221,
- Un Guide d’utilisation en ligne (création de compte et formulaire) est à votre disposition
Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour toutes précisions concernant la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols.
Point conseil en architecture
Pour construire ou réhabiliter avec qualité !
Le “Point conseil en architecture” a pour objectif de conseiller et informer gratuitement les particuliers ou professionnels désireux de construire ou de rénover afin d’assurer la qualité architecturale de leurs constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Pour cela, deux architectes conseils assurent des permanences au service urbanisme de la mairie de Draguignan.
Ils sont là pour vous aider, le plus en amont possible, à préciser votre projet, envisager différentes solutions, faire des choix… Mais, ils ne pourront en aucun cas assurer la mise au point définitive de votre projet, ni se substituer à un maître d’œuvre. Ils ne sauraient non plus préjuger de l’obtention ou du refus de permis de construire ou de toutes autres autorisations administratives ni en tenir lieu.
