Emploi du feu
L’emploi du feu est strictement interdit sur l’ensemble du territoire français.
Le département du Var est particulièrement exposé au risque d’incendie de forêt. En conséquence, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département et réglemente strictement l’emploi du feu au regard des risques d’incendie.
Coordonnées
Service environnement
Centre Joseph Collomp – place René Cassin
Tél. : 04 83 08 30 60
Réception du public : lundi-vendredi 8h-12h et 14h-17h
Les dérogations
L’usage du feu est seulement toléré :
- dans le cadre du respect des Obligations légales de débroussaillage (OLD) autour des bâtiments liées à la protection incendie dans les zones déterminées par la préfecture,
- dans le cadre de certaines activités agricoles professionnelles (ex. taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, travaux forestiers),
- dans le cadre de la lutte contre les infestations d’organismes nuisibles (ex. pyrale du buis, charençon rouge du palmier…). Contacter la Police municipale si l’usage du feu doit avoir lieu en dehors de la zone d’OLD.
En cas d’usage du feu, trois périodes sont définies dans l’année en fonction de la sensibilité au risque de feu de forêt :
- la période ROUGE (risque très fort) du 1er juin au 30 septembre, ainsi que tout autre jour de l’année lorsque le vent souffle à plus de 40 km/ : emploi du feu et barbecue interdits,
- la période ORANGE (risque fort) du 1er février au 31 mars, où l’emploi du feu est possible en l’absence de vent après déclaration auprès de la Police municipale et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air,
- la période VERTE (risque modéré) couvrant le reste de l’année. L’emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution de l’air.
En cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d’autres périodes de l’année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral.
Les conditions météorologiques favorables :
- vent inférieur à 40 km/h,
- ciel dégagé. Attention, il est déconseillé de brûler sous la pluie, les conditions de basse pression atmosphérique empêchent la dispersion des particules fines,
- absence de pollution atmosphérique. Lorsque les niveaux de polluants atmosphériques constatés sont supérieurs au seuil d’information, de recommandation ou d’alerte (https://www.atmosud.org/).
Les conditions d’usage :
- terrain débroussaillé et ratissé avec une bande de sécurité de 5m autour du foyer,
- pas de foyer sous les arbres,
- avoir un moyen d’extinction rapide du feu à proximité,
- le tas de végétaux à brûler ne doit pas dépasser 2 mètres de diamètre et d’un mètre de hauteur,
- surveiller le foyer en permanence,
- brûler seulement entre 8h et 16h30,
- procéder au noyage du foyer et s’assurer de son extinction complète avant de partir.
Cette réglementation est également plus contraignante lorsque le terrain est situé à l’intérieur ou à proximité d’une forêt. Plus précisément, sont concernés : les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations. Vous pouvez trouver sur www.sigvar.org une délimitation sur la base cartographique IGN au 1/25 000e des zones qui ne sont pas situées en forêt ou à proximité d’une forêt.
Les interdictions
Le brûlage des déchets verts
Il est interdit en tout temps et en tout lieu du département du Var de brûler à l’air libre les déchets verts produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Le non-respect de cette interdiction est passible d’une contravention de 3e classe. Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles et aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendies. Le brûlage à l’air libre conduit notamment à l’émission de quantités importantes de composés cancérigènes et de particules fines.
D’autres solutions plus efficaces que le brûlage existent pour traiter les déchets verts. Le compostage, le paillage ou le broyage (mulch) peuvent permettre de valoriser utilement ces déchets sur place.
Pour les déchets plus encombrants ou non réutilisables sur place, des solutions sont proposées par Dracénie Provence Verdon agglomération : collecte sélective en porte-à-porte ou dépôt en déchetterie. Plus d’infos
Le feu en forêt
À l’intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l’année, de porter ou d’allumer des feux nus (flamme à l’air libre). Il est également interdit à tous et toute l’année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette) ainsi que de fumer en période rouge dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non-respect de ces interdictions est passible d’une contravention de 4e classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d’incendie.
Les autorisations exceptionnelles
Les dérogations de brûlage des déchets
Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu’en période orange (en l’absence de vent) après déclaration en mairie.
L’écobuage est autorisé en période verte pour les horticulteurs de plantes à bulbes. Il peut également être autorisé par le Maire en période rouge. Ces dérogations sont automatiquement suspendues lors des épisodes de pic de pollution de l’air. Voir https://www.atmosud.org/
Tableau récapitulatif de l’emploi du feu :
Éliminer les organismes nuisibles
Lorsque des végétaux sont infestés par certains organismes nuisibles (charançon rouge du palmier et chancre coloré du platane), leur élimination par le feu peut être nécessaire, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Le brûlage est alors autorisé sans formalité en période verte, sauf si le vent souffle à plus de 40 km/h ou en période de pic de pollution atmosphérique. Ce brûlage est également possible en période orange après déclaration en mairie. Il peut enfin être exceptionnellement autorisé en période rouge par dérogation préfectorale.
Faciliter le débroussaillement obligatoire
Pour faciliter le débroussaillement obligatoire, l’élimination par brûlage des déchets verts ainsi produits est autorisée à certaines périodes Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès.
Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement. Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.
Le débroussaillement obligatoire en images :
Carte des zones concernées par les OLD :
Dérogations exceptionnelles
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le préfet en période rouge.
Le préfet peut accorder une dérogation permettant l’emploi du feu en période rouge à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’une forêt. La demande doit être dûment motivée par des motifs d’intérêt général et adressée à la préfecture au moins 3 semaines avant la date prévue.
Feux de cuisson et feux d’artifice
Tous les feux de cuisson (barbecue mobile par exemple) ou d’artifice sont interdits en période rouge à l’intérieur et à moins de 200 mètres des forêts, sauf autorisation spéciale obtenue auprès du maire. En périodes verte et orange, les propriétaires et ayants droit peuvent allumer un feu de cuisson ou faire usage de feux d’artifice sur leur terrain en respectant les règles de sécurité (zone débroussaillée, pas de feu à l’aplomb des arbres, surveillance permanente et extinction totale après usage, etc.).
Cheminées et barbecues
Les restrictions à l’emploi du feu imposées par l’arrêté préfectoral du 16/05/2013 ne s’appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu’aux bâtiments de chantier, ateliers ou usines.
L’usage de barbecue est interdit en période rouge dans les zones d’Obligation légale de débroussaillement (OLD) sauf si :
- les barbecues sont fixes et attenants à des bâtiments,
- les cheminées des barbecues sont équipées de dispositifs pare-étincelles,
- les règles des OLD sont respectées.
Quelques rappels
Règles de sécurité à observer impérativement lorsque j’allume un feu
Tout emploi du feu à l’intérieur ou à proximité d’une forêt, lorsqu’il est autorisé, doit être mis en œuvre en respectant scrupuleusement les préconisations suivantes :
- n’allumer de feu qu’en l’absence de vent en période rouge et orange, ou par vent inférieur à 40 km/h en période verte, et en dehors de tout pic de pollution de l’air,
- uniquement entre 8h et 16h30,
- les foyers ne doivent pas être situés à l’aplomb des arbres,
- les tas ne doivent pas dépasser 2 mètres de diamètre sur 1 mètre de hauteur et doivent être entourés d’une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum,
- les feux doivent être surveillés en permanence par des personnes équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction à tout moment,
- procéder en fin d’opération à l’extinction totale des foyers uniquement par « noyage » et s’assurer de l’extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.
Risque incendie et massifs forestiers
Pour informer les promeneurs sur les possibilités d’accès aux massifs forestiers du Var, la préfecture publie quotidiennement, pendant la période du 21 juin au 30 septembre, une carte matérialisant le niveau de risque incendie par massif permettant de réglementer :
- la pénétration dans les massifs forestiers,
- la circulation,
- le stationnement sur certaines voies les desservant.
En effet, les restrictions de passage et de stationnement dans les terrains boisés, hors des voies ouvertes à la circulation publique, constituent, avec l’obligation de débroussaillement et l’interdiction d’emploi du feu, une des mesures essentielles de la politique de prévention contre les incendies de forêts.
Téléchargements et formulaires
- Arrêté préfectoral sur l’emploi du feu :
- Cahier des charges du brûlage dirigé et des incinérations :
- Carte des zones concernées par les OLD :
- Le débroussaillement obligatoire en images :
- Tableau récapitulatif de l’emploi du feu :
- Réglementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var :
- Demande d’autorisation d’emploi du feu en forêt ou à moins de 200 mètres – Écobuage – imprimé n°3 :
- Demande d’autorisation d’emploi du feu en forêt ou à moins de 200 mètres – Feu de cuisson ou d’artifice – imprimé n°2 :
- Dérogation préfectorale d’emploi du feu en forêt ou à moins de 200 mètres pour travaux d’intérêt général :
