Règlement sanitaire
Prévu par le Code de la santé, le Règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.
Application du Règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 25/02/1980)
Le Règlement sanitaire départemental (RSD) comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en milieu rural.
Ce sont des décrets en Conseil d’État qui fixent ou doivent fixer les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’homme dans les champs couverts par le RSD.
Vous pouvez consulter le Règlement sanitaire départemental ci-dessous :
