Prévenir, dissuader, protéger et intervenir : la municipalité fait de la sécurité une de ses priorités. Une mobilisation de tous les instants qui vise à lutter contre une délinquance dont le caractère inacceptable ne doit pas empêcher de constater son faible niveau sur la Commune.
Mais les incivilités sont souvent trop envahissantes pour ne pas exaspérer. C’est pourquoi la lutte contre les incivilités fait aussi l’objet d’une attention particulièrement ferme. C’est un engagement au quotidien.
Police municipale
Rue Notre Dame du Peuple
83300 Draguignan
Téléphone pour les demandes d’intervention : 04 94 68 88 52 (de 6h à 20h, 7J/7j) et le 17 (de 20h à 6h). Accueil téléphonique 24h/24
Téléphone pour les services administratifs : 8h-12h et 13h30-17h30 : 04 94 60 61 64
(fourrière, objets trouvés, chiens errants, commission de sécurité, déclarations de chiens catégorisés, autorisations d’accès aux zones piétonnes…).
Réception du public : lundi-vendredi 8h-12h et 13h30-17h30
Élu référent : Jean-Yves Fort
En 2022
La police municipale a réalisé 138 extractions judiciaires sur réquisition des forces de sécurité de l’État à partir des 153 caméras.
La nouvelle posture Vigipirate « été-automne 2024 » active depuis le 7 mai 2024 maintient l’ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat ». Celle-ci reste applicable jusqu’à nouvel ordre.
Dans le contexte de menace terroriste demeurant à un niveau élevé, il convient d’adapter le dispositif de sécurité nationale à la période estivale, en mettant l’accent sur :
► La sécurité des sites métropolitains et ultramarins en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
► la sécurité des lieux de rassemblements culturels et festifs et des lieux de culte,
► la sécurité des transports collectifs et des bâtiments publics.
Ce niveau d’alerte n’a pas de limite de temps définie. Il prévoit le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires, des filtrages ou encore des fouilles.
Pour rappel, toute situation ou comportement pouvant paraître suspect est à signaler aux forces de sécurité intérieure en composant le 17 ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Plus d’infos sur http://www.sgdsn.gouv.fr/plan-vigipirate/
Retrouvez les bons réflexes à adopter en cas d’attaque :
Initiée en 2018, une convention de coordination entre Police municipale et Police nationale est renouvelée tous les trois ans dans le but de définir les modalités d’une coopération renforcée.
La commune dispose d’un Centre de supervision urbain (CSU) qui centralise et contrôle les écrans du système de vidéoprotection. Afin de faciliter les conditions d’intervention de la Police nationale et de renforcer la sécurité publique sur le territoire de Draguignan, la convention établie autorise le déport d’images.
Ainsi, les images enregistrées au CSU sont en permanence accessibles par la Police nationale. Ce travail de concert entre les deux Polices favorise l’efficacité de leurs interventions. Avoir un accès direct aux images enregistrées par les caméras de vidéoprotection permet à la Police nationale d’être plus réactive et efficace en cas d’infraction ainsi que plus vigilante quant à la surveillance d’individus suspects ou la recherche de personnes disparues.
La Police municipale intervient 365 jours par an, 21h/24h et 7j/7.
Depuis le mois de novembre 2022, une nouvelle antenne de la Police municipale a ouvert au 1, rue de l’Étoile.
Accessible de 9h à 12h et de 14h à 19h, cet îlot permet à la Police municipale d’occuper l’espace public, et donc de tisser du lien avec la population. En étant identifiés et identifiables, les policiers municipaux instaurent un climat de confiance et facilitent le dialogue avec la population. Ils réalisent des patrouilles à pied ou à vélo, ce qui les rend accessibles, tout en assurant une présence dissuasive.
Ces missions d’îlotage s’inscrivent dans une posture visant à prévenir, dissuader et intervenir dans le domaine de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique, en complémentarité avec le réseau des caméras de vidéo-surveillance piloté depuis le Centre de supervision urbain fonctionnant 24 heures sur 24.
Élargissement de la vidéoprotection pilotée depuis un Centre de supervision urbain rénové fonctionnant 24h/24h et 7j/7. Ce sont 204 caméras (voie publique, bâtiments communaux et parkings) qui ont été mises en place depuis 2014, dont 8 permettant de lire les plaques d’immatriculation afin de faciliter les enquêtes des officiers de Police judiciaire sur réquisition. Cette opération se poursuit avec l’installation programmée de nouvelles caméras.
En 2022, le Centre de supervision urbain a procédé à 138 extractions d’images dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Un effort important de la municipalité a été réalisé à compter de juillet 2022 sur la Police de l’Environnement avec la pose de 30 appareils photo afin de sanctionner les auteurs de dépôts sauvages de détritus.
En 2023, il a été réalisé 111 procédures de dépôts sauvages.
La sécurité est affaire de tous, et c’est pour cela que la commune soutient les communautés de Voisins vigilants. La coopération entre voisins permet la réduction des infractions et encourage le bon vivre ensemble. Un soutien non-négligeable pour les forces de l’ordre.
Le dispositif Voisins vigilants a été initié par un citoyen et construit avec l’aide de la mairie Il fonctionne sur une base de volontariat afin de renforcer la sécurité. 78 communautés de Voisins vigilants ont été créées et ont élu un référent pour chacune.
En cas d’incident, le voisin contacte le référent qui le notifie ensuite à la Police nationale. Une voiture de patrouille est alors immédiatement envoyée sur les lieux. En outre, ce dispositif a une vocation préventive, une personne peut par exemple signaler son départ et faire surveiller son logement par ses voisins. Le référent de la communauté de voisins se voit également confier une check‑list qui lui permet d’interpeller la Police nationale dès qu’un doute, une menace ou un risque sont avérés.
Au travers de réunions régulières, le référent et les habitants de la communauté s’informent sur les derniers évènements en date et établissent un bilan d’efficacité sur l’année ainsi qu’un plan d’actions pour renforcer davantage la sécurité.
Le dispositif Voisins vigilants permet aux forces de l’ordre de se concentrer sur les secteurs où le taux d’incident reste les plus élevés, mais permet également la transmission de renseignements afin de favoriser le flagrant délit et ainsi faire croître le taux de réussite des actions déjouées.
Pour plus d’informations sur la communauté des voisins vigilants cliquez ici
Créé par la Commune, le CLSPD-R coordonne l’action des acteurs de la prévention et de l’action sociale, et permet d’analyser les problématiques récurrentes, d’élaborer des stratégies coordonnées et de mettre en place des initiatives concrètes de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation sur le territoire.
Son objectif est donc d’ajuster la réponse locale en équilibrant la part dédiée à la prévention et celle dédiée à la répression. En 2018, le maire et son adjoint à la sécurité ont souhaité relancer la dynamique locale et favoriser la mise en œuvre de groupes de travail thématique permettant l’élaboration d’une stratégie territoriale de prévention de la délinquance avec la nomination d’une coordinatrice chargée de redynamiser cet outil indispensable.
La mobilisation des partenaires va permettre l’essor de nouvelles actions à destination de tous pour sensibiliser chacun à sa responsabilité au cœur de l’action citoyenne.
Ses missions
- Favoriser l’échange d’informations concernant les phénomènes d’incivilités et de délinquance,
- encourager les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes,
- être un lieu d’observation pertinente et partagée, d’analyse commune des faits constatés et de réponses adaptées
- mobiliser des mesures sociales, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention,
- assurer l’approbation, l’animation, le suivi, l’évaluation et l’ajustement d’un plan d’actions.
La commune et la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ont signé une convention de partenariat en juillet 2023 visant à mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites judiciaires en ce qui concerne les mineurs et jeunes majeurs.
Cette démarche éducative consiste à réaliser une activité réparatrice, tant pour l’auteur que pour la victime et la société. Elle s’appuie sur la prise en considération et la réparation du dommage causé et doit permettre l’apaisement et le renouveau du lien social. La réparation du dommage doit faire prendre conscience d’une infraction à son auteur et lui permettre de restaurer son image.
L’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Mairie de Draguignan et sous la responsabilité opérationnelle du Chef de la Police municipale de la Mairie de Draguignan.
Ce traitement est fondé sur les articles L.241-2 et R241-8 suivants du Code de la sécurité intérieure et a pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ainsi que le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
La police municipale est équipée d’une flotte de quatre caméras individuelles qui fonctionnent de la façon suivante :
Les données à caractère personnelle collectées sont celles susceptibles d’être captées par la caméra mobile individuelle d’un agent de la Police municipale. Il peut s’agir de données sensibles au sens des articles 6 et 46 de la loi du 6 janvier 1978. Les données sont conservées pour une durée d’UN (1) MOIS.
Les destinataires de ces données sont les agents de police municipale dûment habilités et son sous-traitant dans le cadre de l’hébergement des données en Cloud. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement sur leur données personnelles et peuvent demander une limitation du traitement. Elles peuvent également introduire une réclamation directement auprès de la CNIL.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, le droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 107 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse électronique dpo@ville-draguignan.fr ou en écrivant à l’adresse postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), Mairie de Draguignan, 28 rue Georges Cisson 83 300 Draguignan.
Le Centre de surveillance urbain CSU est géré par la collectivité de Draguignan dans le cadre de la sécurité publique et de la prévention des infractions.
Chaque caméra de vidéoprotection est un traitement de données à caractère personnel fondé sur les articles L.251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ayant pour finalité la constatation des infractions aux règles de la circulation et prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Ces opérations sont sous la responsabilité civile et opérationnelle de l’autorité publique.
Les données à caractère personnelle collectées sont celles susceptibles d’être captées par le système de vidéoprotection. Elles sont conservées pour une durée de VINGT HUIT (28) jours à compter de l’enregistrement.
Les destinataires de ces données sont les agents de police municipale dûment habilités et assermentés.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement sur leurs données personnelles et peuvent demander une limitation du traitement. Elles peuvent également introduire une réclamation directement auprès de la CNIL.
Le droit d’accès précité peut faire l’objet de restrictions afin d’éviter toute gêne occasionnée lors des enquêtes, des procédures administratives et/ou judiciaires mais également lors d’infractions pénales en application de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à Mairie de Draguignan – Pôle Administration Générale – Direction des Affaires Juridiques – 28, rue Georges Cisson – 83300 DRAGUIGNAN ou par courriel à dpo@ville-draguignan.fr, et ce, en justifiant de l’identité.
