Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi et vendredi 8h-12h
Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé le 15 mai 2017. C’est un document de planification qui traduit de manière opérationnelle et réglementaire le projet de développement territorial porté par la Commune. Ce document a fait l’objet de plusieurs adaptations afin de clarifier certaines dispositions du règlement ou de répondre à des adaptations mineures du projet communal.
Depuis l’entrée en vigueur du PLU, les réflexions sur les différents secteurs stratégiques de la Ville et les grands projets se sont poursuivis.
L’analyse des résultats de l’application du PLU en vigueur a montré que l’atteinte des objectifs de
développement durable inscrits dans le Code de l’urbanisme n’était pas tout à fait satisfaisante notamment sur le plan environnemental et sur le plan de la qualité de l’urbanisation de certains quartiers.
De plus, les orientations et outils du PLU en vigueur ne répondent pas pleinement aux enjeux de résilience des villes face à la perte de biodiversité, à l’intensification des risques naturels et de tension sur les ressources.
Par ailleurs, le PLU doit prendre en compte les objectifs en matière de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation portées par la loi dite « Climat et résilience » au plus tard le 22 février 2028.
Face à ces constats et évolutions du contexte territorial et législatif, la Commune souhaite mettre en chantier
la révision générale de son PLU sans pour autant abandonner le socle stratégique adopté en 2017 soit la réaffirmation de la place de ville centre de Draguignan dans un territoire attractif et durable.
Délibération prescrivant la révision générale du PLU et définissant les modalités de concertation à télécharger :
Ils sont déclinés dans la délibération prescrivant la révision générale à partir des cinq grands objectifs ci-dessous :
- réaffirmer la place de ville centre de Draguignan tout en valorisant la culture, le patrimoine et
l’agriculture comme composantes à part entière d’une ville productive et attractive,
- définir une urbanisation plus vertueuse en adéquation avec le territoire, ses ressources et favorisant
la qualité de vie, - renforcer l’équilibre et les fonctionnalités de la Ville,
- offrir une place accrue à la nature pour un territoire plus résilient,
- prendre en compte les objectifs de la loi « Climat et résilience » en privilégiant des stratégies de développement territorial intégrant la transition écologique et le recyclage urbain.
L’approche environnementale globale du territoire sera le fil conducteur de la réflexion et guidera les choix
de développement ou de redéploiement en matière d’aménagement et de préservation de notre territoire.
La révision du PLU s’effectuera par grandes étapes :
- le diagnostic prospectif territorial avec une analyse spécifique de l’état initial de l’environnement,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Pièce centrale du PLU, il formalisera les choix et objectifs stratégiques retenus pour le nouveau projet de territoire. Il fera l’objet d’un débat en conseil municipal,
- les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement (zonage et règles écrites) sont la déclinaison concrète des orientations du PADD pour encadrer le développement urbain,
- avant son approbation définitive en Conseil municipal, le PLU sera soumis à enquête publique.
Cette phase achevée, le PLU deviendra opposable à tous.
L’ensemble de la démarche fera l’objet d’une évaluation environnementale en continu afin d’évaluer et limiter les impacts des choix en matière d’aménagement sur l’environnement, les paysages, la santé, les ressources…
La révision générale du PLU est un travail collectif nécessitant des échanges réguliers avec les Personnes Publiques Associées (État, Région, Département, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre du Commerce et de l’Industrie, Dracénie Provence Verdon agglomération, communes limitrophes…) et des temps d’échanges avec la population.
La concertation accompagne toute la démarche de révision du Plan local d’urbanisme afin de construire
ensemble notre ville de demain.
La concertation a pour objectifs :
- de fournir une information claire sur le projet de PLU tout au long de la procédure ;
- de partager et d’échanger sur les enjeux du territoire ;
- de permettre l’expression des attentes, des idées, des observations de la population sur le devenir de la ville de Draguignan.
- cette concertation prendra différentes formes selon les phases d’avancement et des réflexions.
Lors de la séance du 8 février 2023, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan local d’urbanisme et a également défini les modalités de concertation et communication qui devront à minima être mises en
œuvre dans le cadre du PLU : - deux réunions de concertation publique,
- une exposition publique,
- la participation des Conseils de quartiers,
- la participation du Conseil municipal jeune,
- la mise en place d’outils de communication et d’information (site internet, Facebook, revue
municipale), - l’ouverture d’un registre de concertation qui sera accessible au service urbanisme de la mairie –
Centre Joseph Collomp
Ces modalités pourront évoluer ou être précisées en fonction de l’évolution de la révision ou de la situation sanitaire. Dans ce cas, elles feront l’objet d’une délibération complémentaire qui sera portée à la
connaissance du public.
Dès à présent, le registre destiné à recueillir vos observations et suggestions est mis à la disposition du public, en mairie, aux horaires d’ouverture de l’accueil.
N’hésitez pas à venir y déposer vos idées et remarques et à contacter le service Urbanisme pour toutes
questions complémentaires sur la procédure et le déroulé de cette révision générale.
Première réunion publique sur la révision générale du PLU
Environ 150 personnes étaient présentes mercredi 26 juin 2024 dans la salle Andrée Malraux du complexe Saint-Exupéry.
La réunion s’est déroulée en présence de Mme Danielle Adoux-Copin, adjointe à l’urbanisme, et de Grégory Loew, adjoint aux travaux.
Elle était animée par le bureau d’études Planèd qui accompagne la Commune dans la révision de son PLU.
L’agence d’urbanisme de l’Aire toulonnaise et du Var (Audat.var) était aussi présente.
Cette première réunion publique a permis d’exposer ce qu’est un PLU et le cadre réglementaire dans lequel il s’inscrit. Elle a aussi été l’occasion de faire un premier retour sur le questionnaire destiné à recueillir la vision des 11-25 ans sur le futur de la Ville et d’échanger avec le public sur les enjeux de la révision du PLU. Une animation, sous forme de sondage interactif, a été proposée afin d’amorcer le débat.
Documents à télécharger :
Au titre des articles L. 132-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans le cadre de la procédure de la révision du PLU, l’État porte à la connaissance de la Commune :
– Le cadre législatif et réglementaire à respecter
– Les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d’élaboration ou existants
– Les études techniques dont il dispose notamment en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement et qui sont nécessaires à l’exercice par la Commune de sa compétence en matière d’urbanisme
Les informations portées à connaissance de la Commune par l’État sont tenues à la disposition du public. La publication ci-dessous comprend l’ensemble des documents cités ci-avant et leurs annexes.
Ce « Porter à connaissance » est aussi consultable sous format papier au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
