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Plan local d’urbanisme – modifications
25 novembre 2022
Urbanisme et habitat
Coordonnées
Service urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi, vendredi 8h-12h
Procédure en cours
La révision générale du PLU est à retrouver sur https://www.ville-draguignan.fr/mes-demarches/urbanisme-et-habitat/revision-generale-du-plan-local-durbanisme/
Historiques des procédures
19 juin 2024
Modification simplifiée n°3
La modification simplifiée n°3 du PLU (MS3) a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024.
Notice explicative_MS3 PLU
Annexes_Notice explicative_MS3 PLU
Délibération n° 2024-104_Bilan de la mise à disposition et approbation MS3
21 sept 2022
Mise en compatibilité n°1 du PLU
La mise en compatibilité n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2022
28 sept 2021
Modification simplifiée n°2
La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal
17 juil 2020
Modification n°2
La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2020.
| Titre | Télécharger |
|---|---|
| Notice explicative M2 | Voir |
| Délibération approuvant la modification n°2 du PLU | Voir |
6 fév 2019
Modification simplifiée n°1
La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 6 février 2019.
12 sept 2018
Approbation de la modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU a été approuvée par la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018.
15 nov 2023
Mise en compatibilité n°2 du PLU
La mise en compatibilité n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2023
