1) Mode de notification du Forfait de post-stationnement (FPS)
Une notice d’information sera apposée sur le pare-brise du véhicule concerné afin, d’une part, d’avertir le conducteur qu’il est redevable d’un FPS et, d’autre part, d’informer ce dernier de la possibilité d’une minoration du montant du FPS en cas de paiement dans le délai de quatre jours calendaires suivant la date d’apposition sur le pare-brise de cette notice. Cette notice fera également apparaître le numéro du FPS, le montant du FPS dû, les moyens de paiement acceptés ainsi que la date, l’heure et le lieu de constatation de l’absence ou de l’insuffisance de paiement de la redevance immédiate de stationnement.
En l’absence de paiement d’un FPS minoré, le montant du FPS dû, déduction faite le cas échéant du montant de la redevance de stationnement réglée dès le début du stationnement, sera notifié par un avis de paiement.
Cet avis de paiement sera délivré par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), ou transmis sous une forme dématérialisée par ce même établissement public aux personnes titulaires de certificats d’immatriculation ayant conclu avec lui une convention à cet effet.
2) Modalités pratiques de paiement du FPS minoré
Le paiement du FPS minoré d’un montant de 20 € pourra s’effectuer après saisie du numéro du FPS :
aux horodateurs quels qu’ils soient :
en pièces de monnaie (0,10 € ; 0,20 € ; 0,50 € ; 1 € et 2 €), par carte bancaire (paiement avec et sans contact) et par smartphone (paiement sans contact)
sur smartphone par application mobile : Flowbird (anciennement Whoosh)
en ligne sur le site de la plateforme du prestataire : https://flowbird.fr/
Le paiement du FPS minoré devra être reçu dans un délai maximal de 4 jours calendaires suivant la date d’apposition sur le pare-brise d’une notice d’information. Ce délai inclut les dimanches et jours fériés.
En l’absence de paiement dans ce délai, l’ANTAI sera chargée d’envoyer le FPS majoré à 25 € au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
Les modalités de paiement sont alors spécifiées sur le courrier envoyé par l’ANTAI.
