Véhicules
Carte grise
Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023
À partir de 2023, la procédure d’immatriculation des véhicules s’effectuera exclusivement via le site internet de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Les autorités ne traiteront plus les demandes de cartes grises. Vous aurez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise :
En cas de problème lors de la démarche en ligne, vous pouvez contacter l’agent français, qui compte plus de 2 000 contacts à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.
Un garage agréé fournira également ce service. Il est possible d’utiliser un portail d’inscription en ligne qui s’occupera de ce processus pour vous.
Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Soyez assuré que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et dispose du dernier état de stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d’éventuelles fraudes en ligne.
De plus, lors du changement de titulaire de votre carte grise, n’hésitez pas à demander le certificat de non gage du véhicule en question.
Concernant le prix de la carte grise en 2023, il est à noter que le seuil d’activation des sanctions environnementales sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes.
N’hésitez pas à contacter votre département pour vous renseigner sur les augmentations de frais départementales qui pourraient affecter le coût d’une carte grise.
Permis de conduire en candidat libre
1 – créer un compte ANCT
Pour passer le permis de conduire en candidat libre, vous devez créer un compte usager sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Cette inscription vous permet d’obtenir un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
2 – Constitution du dossier
Vous devez ensuite constituer un dossier de plusieurs documents en format numérique (scannés ou photographiés) nécessaires à l’inscription sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- une photo numérique d’identité (avec signature numérique).
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans
Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou bien l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou l’attestation individuelle d’exemption ;
Si vous êtes étranger
Un justificatif de régularité du séjour ou bien, si dispensé, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
Si vous êtes mineur
Attention : la demande doit être formulée par une personne ayant l’autorité parentale.
3 – Demande de permis
Une fois l’examen du code de la route et l’épreuve pratique réussis, vous devrez formuler votre demande de permis de conduire sur https://ants.gouv.fr/monespace/accueil
Plus d’infos sur https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-en-candidat-libre
Télépoints
Ce service permet de consulter le nombre de points sur son permis de conduire et d’accéder à son relevé d’informations restreint.
Télépoints est accessible :
- par France Connect ;
- avec votre Numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970
Mise à jour du contrôle technique en 2023
Le contrôle technique demeure une étape essentielle pour garantir la sécurité et la conformité des véhicules circulant sur les routes publiques. Il s’agit d’une procédure régulière effectuée par des entreprises agréées, permettant d’évaluer l’état du véhicule, de détecter d’éventuels dysfonctionnements et de vérifier le respect des normes de sécurité en vigueur.
Au cours de l’étape finale, les différents composants du véhicule tels que les freins, la suspension, le changement d’amortisseur avant, l’éclairage, la pollution de l’air et les dispositifs de sécurité sont minutieusement contrôlés. Si des anomalies sont détectées, vous serez informé des réparations nécessaires à effectuer avant de recevoir le certificat de conformité. Par exemple, si vos pneus sont des pneus Impérial (en savoir plus) ou des pneus Apollo, comme ceux proposés sur ce site, et s’ils sont trop usés, leur remplacement peut être requis lors du contrôle technique.
Ainsi, cette procédure vise à réduire le nombre d’accidents de la route en identifiant et en résolvant les éventuels problèmes. Elle contribue également à la protection de l’environnement en réduisant la pollution de l’air. Il est crucial de respecter les délais prévus afin de maintenir votre véhicule (les garages de votre secteur sur ce site) en bon état de fonctionnement et d’éviter d’éventuelles restrictions.
NB : Si vous envisagez de vendre votre voiture ou si vous consultez des annonces de véhicules d’occasion, vous pouvez consulter l’historique de la voiture sur le site officiel suivant : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/welcome
Vérifier si votre véhicule est en fourrière
Pour ce faire, utilisez la nouvelle fonctionnalité en cours de développement sur le site service public donnant accès à un moteur de recherche pour savoir si son véhicule est en fourrière ou pas, avec des numéros à contacter selon les besoins : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/interrogation-fourriere
Simplimmat
Simplimmat
La nouvelle application officielle et sécurisée qui simplifie vos démarches lors de la vente et de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Simplifiez vos démarches lors de la vente/achat d’un véhicule d’occasion grâce à l’appli Simplimmat !
- Formalités administratives entièrement dématérialisées
- Sans justificatif, ni CERFA
- Démarches sécurisées
- Gratuite
+ d’infos : https://swll.to/g8AGWf
Attention : des sites Internet frauduleux copient l’apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l’obtention du certificat d’immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.
Pour les étapes concernant les démarches du certificat d’immatriculation, veuillez vous informer sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
