Missions et prestations :
- application des pouvoirs de police du Maire, infractions au code de la route, vitesse ;
- interventions diverses : circulation, stationnement, troubles de voisinage, infractions à l’environnement ;
- objets trouvés ;
- enlèvement des épaves et des véhicules ventouses sur la voie publique ;
- service étranger : carte de séjour et attestation d’accueil ;
- déclaration des chiens dangereux ;
- exploitation du service de vidéo-protection ;
- visionnage des enregistrements sur réquisition judiciaire ;
- autorisation d’accès dans les zones piétonnes ;
- passage de la commission communale de sécurité et d’accessibilité dans les établissements recevant du public ;
- médiation sociale auprès de la population SDF ;
- animation et coordination du comité local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Rue Notre Dame du Peuple
83300 Draguignan
Tél. (demandes d'interventions) : 04 94 68 88 52 (de 6h à 20h, 7J/7j) et le 17 (de 20h à 6h)
Réception du public : du lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-17h30
Tél. pour les services administratifs : 04 94 60 61 64 8h-12h et 13h30-17h30.
(fourrière, objets trouvés, chiens errants, commission de sécurité, réclamations stationnements, autorisations d’accès aux zones piétonnes…).
Responsable : Alexandre Jean
Responsable du Service des Commissions communales de sécurité et d’accessibilité : Corinne Bertrand
Tél. : 04 94 60 61 64
Le Centre de surveillance urbain CSU est géré par la collectivité de Draguignan dans le cadre de la sécurité publique et de la prévention des infractions.
Chaque caméra de vidéoprotection est un traitement de données à caractère personnel fondé sur les articles L.251-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure ayant pour finalité la constatation des infractions aux règles de la circulation et prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de
stupéfiant.
Ces opérations sont sous la responsabilité civile et opérationnelle de l’autorité publique.
Les données à caractère personnelle collectées sont celles susceptibles d’être captées par le système de vidéoprotection. Elles sont conservées pour une durée de VINGT HUIT (28) jours à compter de l’enregistrement.
Les destinataires de ces données sont les agents de police municipale dûment habilités et assermentés.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement sur leurs données personnelles et peuvent demander une limitation du traitement. Elles peuvent également introduire une réclamation directement auprès de la CNIL.
Le droit d’accès précité peut faire l’objet de restrictions afin d’éviter toute gêne occasionnée lors des enquêtes, des procédures administratives et/ou judiciaires mais également lors d’infractions pénales en application de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à Mairie de Draguignan – Pôle Administration Générale – Direction des Affaires Juridiques – 28, rue Georges Cisson – 83300 DRAGUIGNAN ou par courriel à dpo@ville-draguignan.fr, et ce, en justifiant de l’identité.
