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Arrêtés, décisions et délibérations

27 octobre 2022

Conseil municipal

Les arrêtés

Les arrêtés municipaux sont classés par année

Année 2024

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A-2024-1214 AOT - Association centre de la communauté démocratique Kurde Manifestation le 5 juillet 2024	Voir
A-2024-1213 SOLUTIONS30 SE 8 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE	Voir
A-2024-1212 AC BTP Ste Barbe, tr Pagnol, av Arène etc...	Voir
A-2024-1211 SNEF - 214 avenue du Maréchal Juin	Voir
A-2024-1210 Anniversaire 20 ans du Centre Social et Culturel le 13 septembre 2024 - interdiction de stationner sur l'ensemble du parking du centre commercial Marcel Pagnol Quartier des Collettes.	Voir
A-2024-1209 Service Environnement - collecte de déchets verts le 21 septembre 2024 sur le parking de l'ancienne prison sise avenue Brossolette. Interdiction de stationner sur ledit parking	Voir
A-2024-1208 Mairie-CTM, place du Jardin des Plantes	Voir
A-2024-1207 AC BTP - 526 avenue Pierre Brossolette	Voir
A-2024-1206 La GDC, place de la Paroisse	Voir
A-2024-1205 SAS LUQUE PASCAL ET FILS - 9 au 13 avenue Lazare Carnot	Voir
A-2024-1204 SUDEM 183, AV 4 Septembre	Voir
A-2024-1203 SRC chemin de la Sirène	Voir
A-2024-1202 SFM TERRASSEMENT, 682, bd Collomp	Voir
A-2024-1201 SNEF 498, AV MONTFERRAT	Voir
A-2024-1200 SEAV bd Gambetta	Voir
A-2024-1199 ABROGATION DE L’ARRÊTÉ N° A-2023-753 PORTANT ORGANISATION DES TROIS FOIRES COMMUNALES	Voir
A-2024-1198 VACOTRA RUE DE LA ROQUE	Voir
A-2024-1197 SEE STRAMBIO RUE DE L'HORLOGE et RUE DOU FABRIGUIE	Voir
A-2024-1196 SOL-ESSAIS CHEMIN DES INCAPIS	Voir
A-2024-1195 MAIRIE DE DRAGUIGNAN PARKING DE LA JARRE	Voir
A-2024-1177 6ème Salon du Bien-être Complexe Saint-Exupéry du 20 au 22 septembre 2024.	Voir
A-2024-1176 Paroisse de Draguignan - procession et messe des consuls le 8 septembre 2024 - interdiction de stationner et de circuler rue Notre Dame du Peuple et rues Hugo et Scheer	Voir
A-2024-1175 Journée des associations au Parc Haussmann le 7 septembre 2024 - interdiction de stationnement rue Boyer - interdiction de circuler rue Boyer - modification des horaires d'ouverture du parc	Voir
A-2024-1174 Chemin des Faisses n°0 au 297 - interdiction de stationner	Voir
A-2024-1173 BTPGA - avenue de Grasse	Voir
A-2024-1172 SOLUTIONS 30 - avenue Jean Boyer intersection bd Joffre	Voir
A-2024-1171 BTPGA - rue Libération, place de la Paix-Simone Veil et bd Robinson	Voir
A-2024-1170 SAS SNADEC ENVIRONNEMENT - Parking du Marché	Voir
A-2024-1169 Restaurant AU 13 - autorisation de dérogation pour fermeture tardive pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024	Voir
A-2024-1168 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Michael MARTIN, « La boite à nems », lors de la manifestation publique Pique-Nique en musique le 6 août 2024.	Voir
A-2024-1167 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Michael MARTIN, La boite à nems , lors de la manifestation publique Pique-Nique en musique le 23 juillet 2024	Voir
A-2024-1166 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Michael MARTIN, La boite à nems , lors de la manifestation publique Pique-Nique en musique le 9 juillet 2024	Voir
A-2024-1165 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Ariles IDRI Pizza Roma , lors de la manifestation publique Color Party le 30 juillet 2024	Voir
A-2024-1164 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Nicolas POULAIN, La cabane à Nico, lors de la manifestation publique Pique-Nique en musique le 20 août 2024	Voir
A-2024-1163 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Nicolas POULAIN, La cabane à Nico , lors de la manifestation publique Un été au ciné le17 août 2024	Voir
A-2024-1162 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Nicolas POULAIN, La cabane à Nico, lors de la manifestation publique Un Pique-Nique en musique le 6 août 2024	Voir
A-2024-1161 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Nicolas POULAIN, La cabane à Nico , lors de la manifestation publique Un été au ciné le 3 août 2024	Voir
A-2024-1160 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Nicolas POULAIN, La cabane à Nico , lors de la manifestation publique Color Party le 30 juillet 2024	Voir
A-2024-1159 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Nicolas POULAIN, La cabane à Nico , lors de la manifestation publique Un été au ciné le 27 juillet 2024	Voir
A-2024-1158 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour M. Nicolas POULAIN, La cabane à Nico , lors de la manifestation publique Pique-Nique en musique le 23 juillet 2024	Voir
A-2024-1157 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour La cabane à Nico , lors de la manifestation publique Pique-Nique en musique le 9 juillet 2024	Voir
A-2024-1156 Autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour l’Association « Twirling Bâton Dracénois », lors du Gala 2024 le 29 juin 2024	Voir
A-2024-1142 Accès interdit avenue de Tuttlingen- Raccourci du Col de l'Ange - chemin de Beaussaret	Voir
A-2024-1141 ENSIO CHEMIN DE SAINT-JAUME et AVENUE JEAN BOYER	Voir
A-2024-1140 SARL TECHNIC TRAVAUX MATERIELS 865 BOULEVARD SAINT EXUPERY	Voir
A-2024-1139 SOLUTIONS 30 SE - avenue de la Grande Armée	Voir
A-2024-1138 SERPOLLET - avenues Hélène Boucher, Marie Curie et Albert Calmette	Voir
A-2024-1137 SOLUTIONS30 SE - bd Léon Gambetta	Voir
A-2024-1136 Liberty March du 13 août 2024 - interdiction de stationner sur le boulevard Joffre et fermeture du jardin Anglès le 13 août 2024	Voir

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Année 2023

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A-2024-0785 délégation et de fonction à M. CERET-JACQUET	Voir
A-2024-0741 délégation de fonction et de signature à M. SOUZA	Voir
A-2024-0646 délégation de fonction et de signature à Mme COLOMBANI	Voir
A-2024-0645 délégation de fonction et de signature à Mme NERVI-SITA	Voir
A-2024-0485 délégation de fonction et de signature à Mme MAURICE	Voir
A-2024-0484 délégation de fonction et de signature à M. BONNET	Voir
A-2024-0483 Arrêté de délégation de fonction et de signature de Mme NICCOLETTI	Voir
A-2024-0315 Délégation de fonction et de signature à Mme REBAUDO	Voir
A-2023-2640 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX	Voir
A-2023-2631 AXIONE St Jaume, Boyer, Ferry	Voir
A-2023-2630 APY MEDITERRANEE parc Haussmann	Voir
A-2023-2629 SOLUTIONS30 656 avenue Jean Monnet	Voir
A-2023-2628 SET MECALINE 333 chemin de la Combe du Cade	Voir
A-2023-2627 SOLUTION 30 SE 674 vieille route de Grasse	Voir
A-2023-2626 SERPOLLET 262 chemin Jean Rostand	Voir
A-2023-2625 Sté TM2S 13-15, bd Foch	Voir
A-2023-2624 COSTAMAGNA avenue Patrick Rosso	Voir
A-2023-2623 SERPOLLET 109, rue P. Cezanne	Voir
A-2023-2622 SERPOLLET Motte et Blum	Voir
A-2023-2621 CPCP Montée de la roque	Voir
A-2023-2620 Dauris Christine 427 boulevard des Oliviers	Voir
A-2023-2573 SOLUTIONS30 SE - 981 avenue de la Cerisaie	Voir
A-2023-2572 SFM TERRASSEMENT- 701 bd Joseph Collomp	Voir
A-2023-2570 Paroisse de Draguignan - AOT pour stand vente chocolat chaud et chants de Noël pour le 23 décembre dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville	Voir
A-2023-2532 Mise en sécurité - Procédure urgente	Voir
A-2023-2517 SNEF - 455 chemin Victor Le Goff	Voir
A-2023-2516 VEYRIER DEMENAGEMENTS - 8 avenue des Vignerons	Voir
A-2023-2515 SEAV - bd Jean Jaurès	Voir
A-2023-2514 SOLUTIONS30 SE - 412 chemin Jean Aicard	Voir
A-2023-2513 SOLUTIONS30 SE - chemin des Areniers	Voir
A-2023-2506 SERPOLLET bd Blum et chemin de la Motte	Voir
A-2023-2505 GHIGO PEINTURE rue du Combat MBA	Voir
A-2023-2504 Atlantic Ingenierie 83, avenue du Fournas	Voir
A-2023-2503 Exposition Bernar Venet - démontage le 4 janvier 2024 - interdiction de stationner Montée du Rigoulier et place de l'observance + interdiction de circulation place de l'Observance	Voir
A-2023-2490 AOT pour Noël Vert par le Secours Populaire le 16 décembre sur placette Office du Tourisme	Voir
A-2023-2479 Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détails : année 2024	Voir
A-2023-2478 Dérogation au repos dominical en faveur des concessionnaires automobiles pour l'année 2024	Voir
A-2023-2477 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail en magasins non spécialisés (supérette, supermarchés, hypermarchés) pour l'année 2024	Voir
A-2023-2476 Dérogation au repos dominical en faveur des commerces de détail d'articles de sport et de loisir pour l'année 2024	Voir
A-2023-2473 SNEF chemin Saint Jean de la Foux	Voir
A-2023-2472 SNEF avenue de Tuttlingen	Voir
A-2023-2471 VEYRIER 13, rue de l'Observance	Voir
A-2023-2470 GHIGO PEINTURE - rue du Combat	Voir
A-2023-2469 SCI LA PROVENCE - rue Joseph Roumanille	Voir
A-2023-2460 Ecoles militaires de Draguignan - arbre de Noël des enfants le 20 décembre au complexe Saint-Exupéry - interdiction de stationner sur le parking sis rue Renoir	Voir
A-2023-2458 La Bella Sicilia - AOT pour stand au droit du 5 place du Marché, les 10, 17 au 24 décembre 2023	Voir
A-2023-2438 EUROTEC Avenue Charles de Gaulles	Voir
A-2023-2437 SCI FFPH rue des Marchands	Voir
A-2023-2436 SOLUTIONS 30, rue et Montée de la Roque	Voir

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Année 2022

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Année 2021

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Année 2020

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Année 2019

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Année 2018

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Années 2017

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