Retrouvez la liste des enquêtes publiques en cours :
Schéma de Cohérence Territoriale de DPVa
Du 1er octobre 2024 au 19 novembre 2024
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Le SCoT a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Ainsi la mission régionale d’autorité environnementale a délibéré son avis le 30 avril 2024 pour lequel la Dracénie Provence Verdon agglomération a produit un mémoire en réponse. Ces éléments sont disponibles dans le dossier d’enquête publique.
L’enquête publique se déroulera du Jeudi 17 octobre 2024 à 9h au mardi 19 novembre 2024 à 17h inclus soit pendant une durée de 32 jours consécutifs. Durant toute l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier dans les lieux suivants, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle :
- DPVa : Hôtel communautaire, square Mozart, CS 90129 – 83300 Draguignan. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
- Mairie des-Arcs-sur-Argens : Place du Général De Gaulle, 83460 les Arcs-sur-Argens. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
- Mairie de Callas : 3 Place de la victoire, 83830 Callas. Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h et les samedis de 9h30 à 12h,
- Mairie de Comps sur Artuby : Place de la République, 83840 Comps-sur-Artuby. Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30,
- Mairie de Salernes : Pl. Georges Clémenceau, 83690 Salernes. Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h et les vendredis de 8h à 12h et de 14h à 16h30.
• sur le site internet de Dracénie Provence Verdon agglomération, à l’adresse suivante : http://www.dracenie.com
• sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5645
• en format électronique sur un poste informatique en accès libre au siège social de Dracénie Provence Verdon agglomération – Hôtel communautaire – Square Mozart – 83300 Draguignan du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
