Enquêtes publiques

Retrouvez la liste des enquêtes publiques en cours :

Déclassement du domaine public communal routier du parking situé sur la parcelle cadastrée AB n° 369 sis 15 rue de l’Observance du 1er au 15 avril

Avis publication enquête publique - Commune de Draguignan

A-2025-0555


Schéma de Cohérence Territoriale de DPVa

Du 1er octobre 2024 au 19 novembre 2024 Enquête Terminée

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.