Reconnaissance de l’état de catastrophe naturel
Publié le 11 février 2023La commune de Draguignan a engagé le 16 janvier 2023 une nouvelle procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, auprès des services de l’État pour l’année 2022 suite aux dépôts de déclaration de sinistres de nombreux administrés.
Afin de permettre aux administrés d’être informés, dès publication de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de la ville en état de catastrophe naturelle, la commune vous invite à envoyer un mail ou un simple courrier auprès des Affaires Juridiques de la Ville (affaires.juridiques@ville-draguignan.fr) si vous n’êtes pas déjà recensés.
Les demandes par voie papier doivent être adressées au service « Affaires Juridiques » à l’adresse suivante : Mairie de Draguignan – Direction des Affaires Juridiques – BP 19 – 83001 DRAGUIGNAN CEDEX.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, vous devez faire votre déclaration auprès de votre assurance.
