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Ville de Draguignan
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📜Reconnaissance de l’Ă©tat de catastrophe naturelleđŸ„€

Publié le 2 juillet 2024

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.

Les personnes sinistrĂ©es doivent faire une dĂ©claration uniquement auprĂšs de leurs assureurs dans un dĂ©lai maximum de 30 jours, aprĂšs parution au Journal Officiel.

Retrouvez l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel ci-dessous :

ArrĂȘtĂ© du 18 06 2024 - catastrophe naturelle sĂ©cheresse