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Ville de Draguignan
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đŸšïžDemande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publié le 3 novembre 2023

La commune de Draguignan va dĂ©poser au mois de janvier 2024, une demande de reconnaissance de l’état catastrophe naturelle pour mouvements de terrains diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă  la sĂ©cheresse et Ă  la rĂ©hydratation des sols, auprĂšs des services de l’État pour l’annĂ©e 2023.

Afin d’ĂȘtre informĂ©s dĂšs publication de l’arrĂȘtĂ© interministĂ©riel portant reconnaissance ou non de la ville en Ă©tat de catastrophe naturelle, vous pouvez vous faire recenser, si ce n’est pas dĂ©jĂ  fait, par :

– mail en Ă©crivant à affaires.juridiques@ville-draguignan.fr

– courrier en l’adressant à : Mairie de Draguignan – Direction des Affaires Juridiques – BP 19 – 83001 Draguignan Cedex.

Il est impératif de ne pas joindre de photos.

En cas de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles, vous devez faire votre dĂ©claration auprĂšs de votre assurance uniquement.