Retrouvez la liste des enquêtes publiques en cours :
Dossier d’enquête publique préalable au projet de déclassement du domaine public communal du parking cadastré section AB n°369 situé 15 rue de l’Observance à Draguignan :
Déclassement du domaine public communal routier du parking situé sur la parcelle cadastrée AB n° 369 sis 15 rue de l’Observance du 1er au 15 avril :
Schéma de Cohérence Territoriale de DPVa
Du 1er octobre 2024 au 19 novembre 2024 – Enquête Terminée
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l’organisation de l’espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
