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Ville de Draguignan
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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publié le 3 mai 2023

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.

Les personnes sinistrées doivent faire une déclaration uniquement auprès de leurs assureurs dans un délai maximum de 30 jours, après parution au Journal Officiel.

Retrouvez l’arrêté ministériel ci-dessous.

Reconnaissance etat catastrophe naturelle pour secheresse