Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio meublé proposé à la location.
Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- Le logement est à l’usage exclusif du locataire, c’est-à-dire que le propriétaire n’est pas présent ;
- Le locataire n’y élit pas domicile, il s’agit d’une clientèle de passage ;
- Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum cumulée de 90 jours.
Pour être qualifié de meublé, le logement doit notamment comporter les équipements suivants :
- meubles ;
- literie ;
- gazinière ou plaques chauffantes ;
- réfrigérateur ;
- ustensiles de cuisine.
Il est obligatoire de déclarer votre meublé de tourisme en mairie.
Déclarer un meublé de tourisme en ligne sur https://www.declaloc.fr/
Chambres d’hôte
Proposer une chambre d’hôtes implique d’accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d’eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C’est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l’année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s’immatriculer et s’affilier à la Sécurité sociale.
La capacité d’accueil est limitée à 5 chambres et à 15 clients en même temps.
La location d’une chambre d’hôtes comprend obligatoirement la fourniture groupée d’une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner.
L’accueil doit être assuré par le loueur, qui habite sur les lieux.
Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.
La dénomination table d’hôtes indique que le loueur de chambres d’hôtes propose une offre de repas. La table d’hôtes n’est pas un restaurant. C’est une prestation qui vient en complément de l’hébergement, réservée aux seuls occupants des chambres d’hôtes.
Le repas doit être pris à la table familiale. Il doit être constitué d’un seul menu.
La table d’hôtes est soumise à un certain nombre de réglementations.
Parmi elles :
- Obligation d’informer le consommateur sur les prix pratiqués (boissons comprises ou non, par exemple) ;
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire (approvisionnement en eau potable, hygiène des surfaces et des ustensiles, installations sanitaires pour le personnel, …).
Si le loueur propose des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, il doit avoir une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre.
Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de son lieu d’habitation. S’il ne le fait pas, il risque une contravention de 450 €.
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