Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section (fonctionnement et investissement) doit être équilibrée, tant pour le budget principal que pour le budget annexe de la Régie des parkings, conformément aux exigences du cadre légal de la commande publique.
Le budget 2024 a été établi conformément aux orientations budgétaires débattues lors du Conseil municipal du 13 décembre 2023.
Vous pouvez consulter les différents éléments du Budget primitif 2024 de la Ville de Draguignan ci-dessous :
Si l’action des collectivités territoriales est essentiellement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par plusieurs obligations.
La présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
En effet, conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
En application du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, ce rapport doit notamment porter sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, ainsi que sur les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget.
Le rapport est organisé autour de cinq parties :
I. Les perspectives économiques et le projet de loi de finances 2024,
II. La situation financière de la ville,
III. Des prospectives budgétaires 2023-2026,
IV. Les orientations budgétaires 2024,
V. Le budget annexe de la Régie municipale des parkings dracénois.
Le budget 2024 a été établi conformément aux orientations budgétaires débattues lors du Conseil municipal du 15 novembre 2023.
Vous pouvez consulter les différents éléments du Budget primitif 2024 de la régie des parkings ci-dessous :
