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Communauté d'Agglomération Dracénoise

Square Mozart – CS 90129

83004 Draguignan Cedex


Tél : 04 94 50 16 20

Fax : 04 94 60 34 71

 

Etablissement public de coopération intercommunale


Communes adhérentes :


  • Ampus
  • Bargemon
  • Callas
  • Châteaudouble
  • Claviers
  • Draguignan
  • Figanières
  • Flayosc
  • La Motte
  • Le Muy
  • Les Arcs Sur Argens
  • Lorgues
  • Montferrat
  • Saint Antonin
  • Salernes
  • Sillans la Cascade
  • Taradeau
  • Trans en Provence
  • Vidauban

La Communauté d'Agglomération DracénoiseLes compétences obligatoires :

 

Aménagement de l’espace communautaire

 

  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Schémas et études de secteur
  • Création de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

 

Développement économique

 

  • Gestion et requalification des espaces d’activités économiques existants
  • Aménagement de nouveaux parcs d’activités
  • Accompagnement à la création et au développement des entreprises sur le territoire (Pépinière et Hôtel d’entreprises)
  • Développement du commerce et de l’artisanat
  • Aide au déploiement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
  • Maintien et développement de l’activité agricole
  • Soutien aux actions favorisant l’emploi et la formation
  • Développement des filières d’excellence

 

Tourisme

 

  • Mise en place d’un schéma de développement touristique
  • Construction, entretien et gestion des Points Infos
  • Tourisme
  • Promotion du territoire
  • Mise en place de nouvelles labellisations (oenotourisme, sentiers découvertes)

 

Transports

 

  • Organisation des transports : infrastructures,élaboration d’un plan des déplacements
  • Organisation des transports scolaires, à la demande et du réseau des bus urbains
  • Création de plates-formes multimodales (gare des Arcs-Draguignan, gare routière...)

 

Habitat & Solidarité

 

  • Elaboration du PLH (Programme Local de l’Habitat) pour un équilibre social de l’habitat
  • Mise en oeuvre d’une politique de la ville (Point d’Accès au Droit, Contrat Urbain de Cohésion Sociale...)

 

Compétences facultatives

 

Droit des sols

 

  • Instruction des autorisations relatives au droit des sols (déclarations de travaux, d’agrandissement, permis de construire, etc) pour 12 communes membres
  • Contrôle des conformités liées au droit des sols
  • Contrôle des installations des fosses septiques sur bâti ancien ou neuf par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

 

Système d’Information Géographique

 

  • Numérisation des cadastres communaux
  • Cartographie

 

Compétences optionnelles

 

Environnement

 

  • Elimination & valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • Création d’un réseau des déchèteries
  • Protection et mise en valeur de la forêt avec le PIDAF (Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier)
  • Protection des écosystèmes locaux par la mise en oeuvre du projet Natura 2000
  • Soutien aux actions de maîtrise de l’énergie

 

Action culturelle

 

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels
  • 1 réseau de 12 médiathèques, 5 écoles de musique, 1 conservatoire et 4 musées emblématiques du territoire

 

Sports

 

  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs
  • Maillage des équipements de proximité : 17 stades, 6 gymnases, 5 piscines

 

Equipements & infrastructures

 

  • Construction et entretien des équipements communautaires : 90 bâtiments
  • Construction et aménagement de voiries ou parcs de stationnement

 

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