POS (Plan d'Occupation des Sols)


1) Le Plan Local d’Urbanisme


PLUA. Un plan local d’urbanisme en cours d’élaboration


Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’expression d’une stratégie de développement du territoire qui prend en compte l’ensemble des problématiques propres à ce territoire, et notamment pour Draguignan :


  • la préservation de la qualité de vie, à travers la maîtrise des déplacements, la qualité architecturale et paysagère ainsi que la protection de l’environnement
  • l’évolution des zones NB, vouées à disparaître
  • la satisfaction des besoins en logements, en prenant en compte mixité sociale et économie d’espace, et la satisfaction des besoins en emplois

Le 22 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).


Le choix d’un partenaire, après appel d’offres, s’est porté sur le CABINET ES-PACE, spécialisé dans l’élaboration des PLU. La procédure est longue et très encadrée. Elle comporte plusieurs étapes :


  • une phase de diagnostic du territoire et de ses problématiques
  • une concertation avec la population, tout au long de la procédure
  • au vu du diagnostic et des enjeux du territoire, le choix d’un scénario de développement pour les 10 à 15 ans à venir sera débattu en Conseil Municipal avant d’être arrêté
  • une enquête publique d’une durée minimum d’un mois aura lieu, suivie de l’approbation définitive du projet

B. L’impact du Plan de Prévention des Risques d’Inondation


PPRICette procédure obligatoire, très longue, a été retardée par l’inondation du 15 juin 2010. En effet, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de 2005 est en cours de révision par les services de l’État. Un nouveau document provisoire a été établi en mai 2013 et devrait être soumis à une enquête publique à partir de septembre 2013.


Le projet urbain devra ainsi tenir compte des nouvelles zones inondables. En outre, il doit prendre également en considération les obligations nouvelles en matière de protection de l’environnement issues de la loi dite « GRENELLE II » du 12 juillet 2010, qui impose notamment une évaluation environnementale.


Consultez l’évolution du Plan de Prévention des Risques inondations sur le site internet de la préfecture du Var en cliquant ici


2) Le plan d’occupation des sols


Parallèlement à la procédure de révision du plan d’occupation des sols en cours, la Commune de Draguignan a décidé de modifier son plan d’occupation des sols (POS).


A cet effet, le tribunal administratif de Toulon en date du 31 janvier 2013 a nommé M. Henri DUCATILLON comme commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique qui s’est déroulée du 18 mars 2013 au 19 avril 2013 inclus. L’objet de la modification du règlement du POS vise à apporter des corrections à des erreurs matérielles, procéder à la mise à jour de certains articles obsolètes et à modifier ou compléter certaines règles. (cf ci-après les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur).


Consultez le rapport du Commissaire Enquêteur sur la modification du POS en cliquant ici


Consultez les conclusions de l'enquête publique sur la modification du POS en cliquant ici


3) Informations générales


Pour télécharger directement les formulaires CERFA de demandes d’autorisations des droits du sol en cliquant ici


Consultez l'étude chromatique de la ville de Draguignan en cliquant ici


Consultez les dispositions générales du règlement du POS de la ville de Draguignan en cliquant ici


Consultez le règlement du POS de la ville de Draguignan par zone :